Chez INTÉRIALE, accompagner les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique de santé et prévoyance est au cœur de nos missions. L’objectif : proposer aux agents publics territoriaux une protection sociale complémentaire adaptée à leurs besoins, notamment dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Pour cela, la mutuelle déploie son expertise en contrats individuels et collectifs, au travers de deux procédures : la labellisation et la convention de participation. On fait le point.
En tant que mutuelle affinitaire créée par des fonctionnaires pour des fonctionnaires, INTÉRIALE possède une connaissance précise des quelque 300 métiers de la fonction publique territoriale, de leurs risques et de leur pénibilité. C’est grâce à cette expertise fine que la mutuelle fait preuve d’une grande adaptabilité dans les propositions de garanties faites à la fois aux décideurs et aux agents publics.
INTÉRIALE partenaire de confiance en appui à la décision
Les employeurs territoriaux peuvent en effet faire le choix de participer au financement des garanties santé et/ou prévoyance de leurs agents en passant soit par une procédure de labellisation, soit une procédure de convention de participation. C’est là qu’INTÉRIALE intervient en tant que tiers de confiance en éclairant, en amont, les décideurs publics sur les avantages de chacune des deux procédures, au regard des moyens humains, techniques et financiers de chaque collectivité accompagnée.
Zoom : les différences entre labellisation et convention de participation
Contrat : Individuel à adhésion facultative
Sélection de l’organisme d’assurance : L’agent choisit librement l’opérateur proposant le contrat labellisé qui lui convient (label délivré par un organisme indépendant reconnu par l’ACPR)
Garanties : L’agent choisit librement son niveau de garanties selon ses besoins
Durée : Un contrat est labellisé pour 3 ans, renouvelable
Participation de l’employeur : Pour tous les agents qui choisissent un contrat labellisé
Avantage majeur : Procédure plus souple (pas de cahier des charges à mettre en place, liberté de l’agent dans le choix de son assureur)
Contrainte majeure : Multitude de contrats labellisés à enregistrer par les RH dans le logiciel de paie
Sélection de l’organisme d’assurance : L’employeur sélectionne un organisme via un appel d’offres
Garanties : L’employeur détermine les garanties définies par un cahier des charges
Durée : La convention de participation est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Participation de l’employeur : Uniquement pour les agents dont la collectivité a opté pour cette procédure
Avantage majeur : Levier managérial différenciant en raison de l’encadrement tarifaire des garanties santé et/ou prévoyance négociées par l’employeur
Contrainte majeure : Elaboration d’un cahier des charges pour la mise en place d’une convention de participation par le biais d’un avis d’appel public à la concurrence.
L’avis précise :
1 Les modalités de présentation des offres de candidature, dont le délai de réception ne peut être inférieur à quarante-cinq jours à compter de la date de publication de l’avis d’appel à la concurrence
2 Les niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et les renseignements à fournir à cet effet
3 Les caractéristiques essentielles de la convention envisagée, notamment son objet, sa nature et les personnels intéressés
4 Les critères de choix de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, une fois l’organisme sélectionné
A noter que, pour les deux procédures, les critères obligatoires sont les suivants :
1) Un contrat responsable
2) La cotisation la plus élevée ne doit pas excéder trois fois le montant de la cotisation la plus basse
3) Le tarif le plus élevé doit être le même pour les familles de trois enfants et plus
Un accompagnement mutualiste au long cours
Contrairement à la procédure de labellisation qui ne nécessite pas d’accompagnement dans la durée de la part de l’organisme complémentaire d’assurance maladie (puisqu’il s’agit de contrats individuels non gérés par les collectivités), la convention de participation, si elle permet de répondre au plus près des besoins réels des agents de la collectivité notamment en matière de santé, requiert un suivi plus approfondi. Aussi, INTÉRIALE accompagne dans la proximité et la confiance les employeurs et les agents publics dans le bon fonctionnement de cette procédure.
Cela passe notamment par une communication de grande ampleur auprès des agents pour les informer des conditions particulières des contrats collectifs disponibles, via des campagnes numériques mais aussi grâce à des permanences physiques des conseillers mutualistes d’INTÉRIALE dans les collectivités. INTÉRIALE met en place conjointement avec la collectivité une stratégie de communication (supports digitaux et papiers, RDV personnalisés…). La mutuelle assiste étroitement les directions des ressources humaines des collectivités dans le pilotage du contrat par la mise à disposition d’outils facilitateurs (extranet RH…).
C’est au travers de cet engagement quotidien qu’INTÉRIALE s’attache à rendre la protection sociale complémentaire des fonctionnaires la plus accessible et compréhensible possible, dans un contexte de réforme de la PSC où de grandes mutations sont attendues.
